{"id":1229,"date":"2024-04-20T13:20:32","date_gmt":"2024-04-20T11:20:32","guid":{"rendered":"https:\/\/monhabitation.be\/?page_id=1229"},"modified":"2024-04-20T13:20:32","modified_gmt":"2024-04-20T11:20:32","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/monhabitation.be\/?page_id=1229","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente"},"content":{"rendered":"\n

Article 1er \u2013 Application des conditions g\u00e9n\u00e9rales <\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales r\u00e9gissent les droits et les obligations des parties (client, soci\u00e9t\u00e9 partenaire, prestataire) dans le cadre des contrats et des services prest\u00e9s par la SNC \u00ab Delegate Your Services \u00bb, plus pr\u00e9cis\u00e9ment dans le cadre des activit\u00e9s de MonHabitation.be et ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab le prestataire \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Aucune clause du client ou d\u2019un partenaire ne peut avoir pour effet de mettre \u00e0 mal les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, sauf acceptation \u00e9crite et expresse du prestataire. <\/p>\n\n\n\n

Article 2 \u2013 Acceptation des conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les parties reconnaissent avoir pris connaissances des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. Elles acceptent chacune des dispositions \u00e9nonc\u00e9es et s\u2019engagent \u00e0 les respecter. Elles reconnaissent que tout manquement \u00e0 l\u2019une de ces dispositions pourra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme une faute contractuelle, et l\u2019auteur de cette faute devra en r\u00e9pondre. <\/p>\n\n\n\n

Article 3 \u2013 Objet <\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le prestataire agit comme interm\u00e9diaire afin de mettre en relation \u00e0 la fois des prospects qui cherchent \u00e0 obtenir des devis pour d\u2019\u00e9ventuels travaux et des professionnels de la construction qui pourraient \u00eatre int\u00e9ress\u00e9s par la r\u00e9alisation desdits travaux. D\u00e8s r\u00e9ception de la demande du prospect, le prestataire contacte les entreprises partenaires et leur demande de remettre un devis s\u2019ils souhaitent r\u00e9aliser les travaux projet\u00e9s par le prospect. L\u2019entreprise partenaire est libre de remettre ou non un devis. <\/p>\n\n\n\n

L\u2019objectif du prestataire est que le prospect obtienne plusieurs devis et puisse b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un accompagnement gratuit et personnalis\u00e9 afin de choisir le devis qui lui convient le mieux. <\/p>\n\n\n\n

Le prestataire n\u2019offre aucune exclusivit\u00e9. <\/p>\n\n\n\n

Article 4 \u2013 Acc\u00e8s au site web<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le prospect pourra acc\u00e9der librement au site internet sans qu\u2019aucun paiement ne lui soit r\u00e9clam\u00e9. Il pourra naviguer librement dans les diff\u00e9rentes h\u00e9matiques de travaux propos\u00e9s et pourra introduire une demande de devis directement en ligne. <\/p>\n\n\n\n

Le prestataire prendra ensuite contact avec le prospect en vue de l\u2019accompagner gratuitement \u00e0 faire le meilleur choix. <\/p>\n\n\n\n

Article 5 \u2013 Responsabilit\u00e9s du prestataire <\/strong><\/p>\n\n\n\n

5.1 Le prestataire s\u2019engage \u00e0 effectuer les prestations qui lui incombent, telles que d\u00e9crites dans les pr\u00e9sentes conditions. <\/p>\n\n\n\n

5.2 Le prestataire s\u2019engage \u00e0 fournir une prestation avec diligence et professionnalisme en assumant une obligation de moyen et aucunement de r\u00e9sultat. En d\u2019autres termes, son obligation est de mettre en \u0153uvre les moyens n\u00e9cessaires pour atteindre l\u2019objectif convenu, mais il n\u2019est pas responsable des r\u00e9sultats finaux. Il ne peut \u00eatre tenu responsable d\u2019un quelconque dommage ou manquement qui surviendrait en raison d\u2019une action ou inaction de la part du professionnel de la construction ou du prospect.<\/p>\n\n\n\n

5.3 Le prestataire intervient en tant qu\u2019interm\u00e9diaire en vue de mettre en relation des entreprises partenaires et des prospects. Le prestataire n\u2019intervient en aucune mani\u00e8re dans les \u00e9ventuelles relations qui seraient nou\u00e9es entre le prospect et un professionnel de la construction (entreprise partenaire) ; ce que le prospect et l\u2019entreprise partenaire acceptent. <\/p>\n\n\n\n

5.4 Chaque professionnel de la construction reconna\u00eet connaitre ses droits et ses obligations dans ce domaine et est li\u00e9 par ses propres conditions contractuelles au prospect qui souhaite s\u2019engager contractuellement. <\/p>\n\n\n\n

5.5 Le r\u00f4le du prestataire ne va pas au-del\u00e0 de la mise en relation entre les parties et de l\u2019accompagnement gratuit et personnalis\u00e9 qu\u2019il fournit au prospect. <\/p>\n\n\n\n

5.6 Les photographies reproduites sur le site ne sont que des illustrations indicatives. Le prestataire ne pourra \u00eatre tenu responsable si les informations propos\u00e9es sur ce site sont inexactes, incompl\u00e8tes ou caduques. Le prestataire se r\u00e9serve le droit d’ajouter de nouveaux services, de supprimer tout ou partie des services pr\u00e9sent\u00e9s sur le site ou de changer leur pr\u00e9sentation. <\/p>\n\n\n\n

5.7 Tout t\u00e9l\u00e9chargement de contenu \u00e0 partir du site s\u2019effectue toujours aux risques de l\u2019utilisateur du site. Le prestataire ne pourra pas \u00eatre tenu responsable d\u2019\u00e9ventuels dommages, directs ou indirects, d\u00e9coulant de ces t\u00e9l\u00e9chargements, tels qu’une perte de donn\u00e9es ou un endommagement du syst\u00e8me informatique, qui rel\u00e8vent enti\u00e8rement et exclusivement de la responsabilit\u00e9 de l\u2019utilisateur du site. <\/p>\n\n\n\n

Article 6 \u2013 Responsabilit\u00e9s du prospect <\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le prospect s\u2019engage \u00e0 encoder des coordonn\u00e9es correctes afin que le prestataire puisse le contacter et puisse partager lesdites coordonn\u00e9es avec les entreprises partenaires. <\/p>\n\n\n\n

Article 7 \u2013 Responsabilit\u00e9s de l\u2019entreprise partenaire<\/strong><\/p>\n\n\n\n

7.1 L\u2019entreprise partenaire s\u2019engage \u00e0 se comporter de mani\u00e8re professionnelle, polie, int\u00e8gre et honn\u00eate \u00e0 l\u2019\u00e9gard de chaque prospect. <\/p>\n\n\n\n

7.2 L\u2019entreprise partenaire a conscience et accepte que chaque prospect ne donne pas n\u00e9cessairement suite au devis soumis, et ce pour quelconque motif que ce soit. Le prospect n\u2019est pas tenu justifier son refus ou le non suivi du devis. <\/p>\n\n\n\n

7.3 L\u2019entreprise partenaire s\u2019engage \u00e0 ce que le descriptif du devis adress\u00e9 soit autant conforme que possible \u00e0 la demande du prospect. <\/p>\n\n\n\n

7.4 L\u2019entreprise partenaire qui noue une relation avec un prospect, d\u00e9sormais d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab le client \u00bb, s\u2019engage \u00e0 porter \u00e0 la connaissance de ce dernier les conditions g\u00e9n\u00e9rales proprement applicables \u00e0 leur relation. <\/p>\n\n\n\n

7.5 Les parties s\u2019engagent \u00e0 conclure un contrat entre elles. \u00c0 d\u00e9faut, le professionnel de la construction s\u2019engage \u00e0 porter ses conditions g\u00e9n\u00e9rales \u00e0 la connaissance du prospect. <\/p>\n\n\n\n

Article 8 \u2013 Etablissement des devis <\/strong><\/p>\n\n\n\n

8.1 L\u2019entreprise partenaire est libre de remettre ou non un devis \u00e0 la suite d\u2019une demande d\u2019un prospect. Les prix indiqu\u00e9s par les entreprises sont toujours donn\u00e9s HTVA et en euros, sauf indication expresse. <\/p>\n\n\n\n

8.2 Le prospect \u00e9tant potentiellement un consommateur \u00e0 des fins priv\u00e9es, l\u2019entreprise partenaire veillera \u00e0 mentionner le taux de TVA applicable et le montant de la TVA dans un poste distinct. <\/p>\n\n\n\n

Article 9 \u2013 D\u00e9marches administratives <\/strong><\/p>\n\n\n\n

9.1 Le prestataire n\u2019assume aucune responsabilit\u00e9 et aucune obligation, que ce soit en termes de d\u00e9marches ou en termes de r\u00e9sultats concernant l\u2019obtention \u00e9ventuelle des primes, de subventions ou de d\u00e9ductions fiscales li\u00e9es aux travaux \u00e9ventuels. <\/p>\n\n\n\n

9.2 Le prestataire peut toutefois, \u00e0 la demande du prospect, l\u2019accompagner dans le processus d\u2019introduction de demandes de primes \u00e0 la r\u00e9novation, sans qu\u2019il ne s\u2019engage de quelconque mani\u00e8re vis-\u00e0-vis des r\u00e9sultats finaux. <\/p>\n\n\n\n

Article 10 \u2013 D\u00e9lais d\u2019ex\u00e9cution<\/strong><\/p>\n\n\n\n

10.1 Tous d\u00e9lais indiqu\u00e9s sur le site internet, par e-mail, par t\u00e9l\u00e9phone ou par quelconque moyen que ce soit, par le prestataire le sont \u00e0 titre indicatif.<\/p>\n\n\n\n

Si ces d\u00e9lais sont d\u00e9pass\u00e9s par le prestataire pour des motifs ind\u00e9pendants de sa volont\u00e9, aucune indemnisation n\u2019est due au prospect, client ou entreprise partenaire. <\/p>\n\n\n\n

10.2 Les prestations seront ex\u00e9cut\u00e9es les jours ouvrables et pendant les heures pr\u00e9vues par la l\u00e9gislation sociale en vigueur. <\/p>\n\n\n\n

Article 11 \u2013 R\u00e9clamation <\/strong><\/p>\n\n\n\n

11.1 Toute r\u00e9clamation d\u2019un prospect, d\u2019un client ou d\u2019une entreprise partenaire doit \u00eatre adress\u00e9e par courrier recommand\u00e9 au prestataire, dans un d\u00e9lai de 10 jours \u00e0 dater de la date de survenance du probl\u00e8me.<\/p>\n\n\n\n

Article 12 \u2013 Confidentialit\u00e9 <\/strong><\/p>\n\n\n\n

12.1 Le prestataire s\u2019engage respecter scrupuleusement la confiance accord\u00e9e par les prospects et les entreprises partenaires et \u00e0 assurer ses obligations l\u00e9gales sur la protection de la vie priv\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

La transmission des informations personnelles sur le site Internet par la Politique de confidentialit\u00e9 <\/strong>du prestataire. <\/p>\n\n\n\n

Article 13 \u2013Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et droits d\u2019auteurs<\/strong><\/p>\n\n\n\n

13.1 Le pr\u00e9sent site internet ainsi que son contenu sont soumis \u00e0 la l\u00e9gislation relative \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle belge et, plus particuli\u00e8rement, aux droits d\u2019auteurs. Il est destin\u00e9 \u00e0 l\u2019usage exclusif de l\u2019utilisateur. <\/p>\n\n\n\n

L\u2019utilisateur du site internet n\u2019est en aucun cas autoris\u00e9 \u00e0 reproduire, en totalit\u00e9 ou en partie, que ce soit \u00e0 des fins priv\u00e9es ou professionnelles, quelconque partie du site internet. <\/p>\n\n\n\n

En cas de non-respect de cette disposition, le prestataire se r\u00e9serve le droit de saisir les autorit\u00e9s judiciaires, de r\u00e9clamer le paiement des droits d\u2019auteur et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des dommages et int\u00e9r\u00eats en r\u00e9paration du pr\u00e9judice subi. <\/p>\n\n\n\n

Article 14 \u2013 Commentaires, retours d\u2019exp\u00e9riences <\/strong><\/p>\n\n\n\n

14.1 Si le client soumet son avis ou envoie des id\u00e9es cr\u00e9atives, des suggestions, des propositions, des plans ou d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier ou autrement (sous l\u2019onglet \u00ab commentaires \u00bb par exemple), il accorde au prestataire le droit, \u00e0 tout moment et sans restriction, de modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser dans quelque m\u00e9dia que ce soit tous les commentaires transmis par lui-m\u00eame. Le prestataire n\u2019est pas et ne devra en aucun cas \u00eatre tenue :<\/p>\n\n\n\n

(1) de d\u00e9dommager qui que ce soit pour tout commentaire fourni ; ou <\/p>\n\n\n\n

(2) de r\u00e9pondre aux commentaires.<\/p>\n\n\n\n

14.2 \u00c0 sa seule discr\u00e9tion, le prestataire peut supprimer le contenu et les comptes contenant du contenu jug\u00e9 ill\u00e9gal, offensant, mena\u00e7ant, diffamatoire, pornographique, obsc\u00e8ne ou autrement r\u00e9pr\u00e9hensible ou qui viole la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle d’une partie ou les pr\u00e9sentes conditions.<\/p>\n\n\n\n

14.3 Les commentaires post\u00e9s par les clients ne doivent, en aucun cas, porter atteinte aux droits de tiers, y compris aux droits d’auteur, aux marques de commerce, \u00e0 la vie priv\u00e9e, \u00e0 la personnalit\u00e9 ou \u00e0 tout autre droit personnel ou de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n\n\n\n

14.4 Les commentaires ne doivent, en aucun cas, contenir virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter d’une quelconque fa\u00e7on le fonctionnement du site Internet. <\/p>\n\n\n\n

14.5 Le client ne peut utiliser de fausse adresse e-mail, pr\u00e9tendre \u00eatre quelqu\u2019un qu\u2019il n\u2019est pas, ou essayer d\u2019induire le prestataire ou un tiers, en erreur quant \u00e0 l\u2019origine des commentaires. <\/p>\n\n\n\n

Le client est enti\u00e8rement responsable de tous les commentaires qu\u2019il \u00e9met et de son exactitude. <\/p>\n\n\n\n

14.6 Le prestataire d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 \u00e0 l’\u00e9gard des commentaires publi\u00e9s par un Client ou un tiers.<\/p>\n\n\n\n

Article 15 \u2013 Force majeure <\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le prestataire est lib\u00e9r\u00e9 de toute obligation contractuelle en cas de force majeure. <\/p>\n\n\n\n

Sont contractuellement assimil\u00e9s \u00e0 un cas de force majeure et constituent des causes d\u2019extinction ou de suspension des obligations du prestataire, sans aucun recours possible du prospect ou de l\u2019entreprise partenaire : catastrophes naturelles, gr\u00e8ve, \u00e9v\u00e8nement ext\u00e9rieur de nature \u00e0 retarder, emp\u00eacher ou rendre \u00e9conomiquement exorbitant l\u2019ex\u00e9cution des engagements pris par le prestataire, etc. <\/p>\n\n\n\n

Article 16 \u2013 Nullit\u00e9 <\/strong><\/p>\n\n\n\n

Au cas o\u00f9 une des clauses indiqu\u00e9es dans les pr\u00e9sentes conditions deviendrait nulle, non valable, ou non ex\u00e9cutoire, ceci n\u2019entra\u00eenera pas la nullit\u00e9, l\u2019invalidit\u00e9 ou l\u2019inex\u00e9cutabilit\u00e9 des autres clauses des conditions. <\/p>\n\n\n\n

Les parties s\u2019engagent toutefois \u00e0 convenir d\u2019une nouvelle clause \u00e0 effet similaire \u00e0 celle qui serait annul\u00e9e. <\/p>\n\n\n\n

Article 17 \u2013 Droit applicable et juridiction comp\u00e9tente <\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes conditions sont r\u00e9gies par le droit belge. <\/p>\n\n\n\n

\u00c0 d\u00e9faut d\u2019un accord amiable que les parties s\u2019engagent \u00e0 rechercher express\u00e9ment, tout litige li\u00e9 \u00e0 l\u2019interpr\u00e9tation et l\u2019application des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Ventes sera soumis aux Tribunaux de l\u2019arrondissement judiciaire de Li\u00e8ge. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Article 1er \u2013 Application des conditions g\u00e9n\u00e9rales  Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales r\u00e9gissent les droits et les obligations des parties (client, soci\u00e9t\u00e9 partenaire, prestataire) dans le cadre des contrats et des services prest\u00e9s par la SNC \u00ab Delegate Your Services \u00bb, plus pr\u00e9cis\u00e9ment dans le cadre des activit\u00e9s de MonHabitation.be et ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":101,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/monhabitation.be\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/1229"}],"collection":[{"href":"https:\/\/monhabitation.be\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/monhabitation.be\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/monhabitation.be\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/monhabitation.be\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=1229"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/monhabitation.be\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/1229\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1231,"href":"https:\/\/monhabitation.be\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/1229\/revisions\/1231"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/monhabitation.be\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/101"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/monhabitation.be\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=1229"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}